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Réglementations wallonnes Version imprimable

Eclairage

L’Union européenne a la volonté de retirer progressivement de la vente les ampoules les moins performantes. C’est déjà le cas pour une bonne partie des ampoules incandescentes. D’ici 2020, l’interdiction des ampoules les moins performantes en Europe devrait permettre d’économiser chaque année l’équivalent de la consommation électrique annuelle de la Belgique !

Le nombre de lux recommandés pour :

Magasin de vente au détail :
• Zones de vente : 300 lux
• Zones des caisses : 500 lux
• Table d’emballage : 500 lux

Zones de rangement et rayonnage :
• Allées centrales non occupées : 20 lux
• Allées centrales occupées : 150 lux

Pour le règlement 245/2009 concernant l’éclairage professionnel, les exigences d’efficacité lumineuse entraînent, dès le 13 avril 2015, l’interdiction de mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure (ou « ballons fluorescents »), des lampes mixtes et de certaines lampes sodium haute pression
(SHP) de 1re génération et de faible efficacité. Les ballasts de ces lampes sont aussi visés par le règlement, et les ballasts ferromagnétiques les plus énergivores étant peu à peu interdits du marché européen.

Electricité

Il est obligatoire d’avoir un certificat de conformité électrique. Il n’est pas obligatoire de faire contrôler périodiquement son installation sauf lorsqu’elle est modifiée (suite à l’ajout de groupes de froid par exemple). Néanmoins, les normes évoluant régulièrement, il est vivement conseillé de surveiller son installation ou de demander conseil à son électricien (pour éviter les mauvaises surprises en cas d’incendie.

Chauffage

L’entretien de votre chaudière et de son brûleur est LÉGALEMENT obligatoire !
En Wallonie, le fréquence d’entretien dépend du type de combustible, en voici un petit résumé :
- Chaque année pour les combustibles solides (Bois, pellets, charbon …)
- Chaque année pour les combustibles liquides (Mazout, huile, …)
- Tous les 3 ans pour les combustibles gazeux (Gaz de ville, Butane, Propane, …)
Un bon entretien passe obligatoirement par 4 opérations : Le ramonage de la cheminée, le nettoyage, le contrôle et le réglage de la chaudière.

Citerne à mazout
http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=1754

Amiante 

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr008.htm

Enveloppe


En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (décret cadre le 19 avril 2007 et arrêtés d'application du 17 avril 2008). Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la règlementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.
Plus d’infos : http://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-wallonne-sur-la-peb.html?IDC=7224

Climatisation et groupes de froid

Le carnet d’entretien de l’UBF-AC, rédigé par des frigoristes pour des frigoristes. Un simple mais pratique “carnet d’entretien“ qui vous permet d’agir conformément à la législation en vigueur, dans laquelle la possession d’un carnet d’entretien est obligatoire pour chaque installation frigorifique.

Le carnet d’entretien doit se trouver près de l’installation et toujours être à la disposition des pouvoirs de contrôle.

http://www.environnement-entreprise.be/article/les-fluides-frigorig%C3%A8nes-et-les-%C3%A9quipements-frigorifiques-r%C3%A9glementation

Pour aller encore plus loin : http://www.energieplus-lesite.be/?id=16811